Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.petitefriture.com.
En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet PETITE FRITURE, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

A JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2013

PRÉAMBULE


Le présent site est édité par la société Petite Friture, société à responsabilité limitée au capital de 85 778 euros dont le siège social est situé 83 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro RCS 513 649 343.

Il est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.petitefriture.com » (ci-après le Site).

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après « Produits ») réalisées entre Petite Friture et les Clients depuis le site www.petitefriture.com. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent, avec la validation et la confirmation de la commande, le contrat passé entre Petite friture et le Client.

Petite Friture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Pour toute question ou réclamation, les équipes du Service Après-Vente de Petite Friture sont joignables :
Par email : sales@petitefriture.com
Par téléphone : + 33 (0) 1 44 54 13 95 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 11h à 18h
Par courrier postal : 83 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les produits achetés via le site www.petitefriture.com sont vendus à travers la société Petite Friture, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).

La validation des présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre Petite Friture et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions. Les Clients doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de passer un tel contrat, à défaut celui-ci ne serait pas valable.

ARTICLE 2. PRODUITS

Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, en dépit de notre vigilance, les Produits se révèlent indisponibles, Petite Friture en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, conformément à l’Article 3.4 ci-dessous.

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant dans l’Union  Européenne. Petite Friture se réserve le droit de refuser une vente si le Client requiert une expédition en dehors de l’Union Européenne. Pour le cas où Petite friture accepterait toutefois de procéder à l’expédition hors de l’Union Européenne, Petite Friture informera le Client du montant des frais de livraisons spécifiques à prévoir, en sus des frais habituels de préparation.

Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, le Client comprend et accepte que certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement d’un Produit à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.

ARTICLE 3. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

3.1 Inscription sur le Site de Petite Friture

Afin de passer commande sur le Site de Petite Friture, chaque Client doit créer un compte client en suivant la démarche d’inscription et en fournissant les informations requises, qui seront protégées conformément à l’Article 8 ci-dessous.

L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive ; Petite Friture ne procèdera en aucun cas à une vérification de la réalité de ces données et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres pour s’identifier sur le Site. Il a la responsabilité exclusive d’en préserver la confidentialité.

Grâce à ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte à tout moment (à l’exclusion des périodes temporaires de maintenance du Site)  et y passer Commande, suivre ses Commandes ou livraisons en cours ou gérer ses informations personnelles.

Le Client sera engagé par toute Commande passée sur le Site sous son compte personnel (sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’Article 7 ci-après).

3.2  Passation de la commande

Le Client peut passer commande sur le Site de Petite Friture dès lors qu’il a renseigné ses identifiants. Il peut ajouter tous les Produits identifiés comme disponibles dans son panier par le biais du bouton correspondant, qui sera indiqué sur le Site.

Le panier reste disponible et modifiable à tout moment jusqu’à validation définitive de son ordre d’achat par le Client (ci-après la « Commande »).

Une fois le contenu de son panier validé, le Client peut confirmer sa Commande en remplissant les étapes suivantes :

Confirmer les Produits et les quantités sélectionnés ;

Compléter l’ensemble des informations demandées par le Site ;

Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton indiqué ;

Valider le paiement, en cliquant sur le bouton indiqué.

La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations d’identification et de livraison qu’il fournit à Petite Friture en passant Commande sur le Site. En cas d’erreur pouvant entrainer un retard de livraison, Petite Friture ne saurait en être tenu pour responsable et les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client, conformément à l’Article 5 ci-dessous.

3.3 Confirmation de la commande

A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la Commande  est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.

La confirmation de Commande est enregistrée sur les registres de Petite Friture, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec Petite Friture sur son Site.

La Commande sera considérée comme définitive et le contrat entre Petite Friture et le Client formé uniquement à réception par Petite Friture du paiement du prix par le Client.

Les Commandes passées avant 18h (heure de France Métropolitaine) sont préparées le lendemain, si les Produits de la Commande sont disponibles, et expédiées dès confirmation de réception du paiement. Les Commandes passées de jeudi 18h (heure de France Métropolitaine) jusqu'au dimanche soir sont préparées à partir du lundi suivant, et expédiées dès confirmation de réception du paiement.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, Petite Friture se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime et notamment en cas de:
• Réclamations anormales ou abusives de la part du Client lors de ses précédentes Commandes ;
• Echanges et retours anormaux ou abusifs du Client lors de ses précédentes Commandes ;
• Litige(s) existant(s) avec le Client.

3.4 Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client pourra à sa demande :
• Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des Produits indisponibles de sa commande.
• Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
• Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de dédommagement du Client.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Calcul du prix total de la Commande

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.

Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction du lieu et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Pour le cas où Petite Friture accepterait de livrer une Commande en dehors de l’Union Européenne, l’ensemble des démarches et éventuels frais de dédouanement restera à la charge exclusive du Client.

Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par Petite Friture au Client.

4.2 Modalités de paiement de la Commande

Le Client paie sa commande  par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Tout paiement par carte bancaire se fera sur une plateforme sécurisée accessible à partir du Site de Petite Friture. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée lors du règlement de la Commande. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour ouvré suivant la date de la confirmation de la Commande.

Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de Petite Friture, le Client est invité à contacter Petite Friture au numéro et dans les horaires de réception indiqués au Préambule des présentes Conditions.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 5. LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande, quel qu’en soit le mode. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email.  Pour le cas où la Commande comporterait des Produits dont les dates de disponibilités diffèrent au moment de la passation de la Commande, celle-ci sera expédiée lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, en une seule fois.

5.1 Mode de livraison

La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, DOM-TOM exclus, par les services de la Poste, en Colissimo suivi.

Petite Friture pourra exceptionnellement proposer une livraison en dehors de ces pays, à la demande expresse du Client formulée par le biais du formulaire de contact du Site, et informera alors le Client du montant des frais de livraison à payer, hors frais de dédouanement venant éventuellement en sus. Dans ce cas, Petite Friture se réserve le choix du mode de livraison le plus adapté. Il est entendu que Petite Friture n’a pas l’obligation d’accepter de livrer en dehors de ses zones habituelles de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Petite Friture. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Petite Friture ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d'exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps Petite Friture. Petite Friture ne pourra pas remédier aux défauts d’exécution du transporteur que celui-ci ne voudrait pas assumer, mais pourra éventuellement et au cas par cas proposer au Client un dédommagement s’il n’obtenait pas gain de cause auprès du transporteur.

5.2 Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. Petite Friture fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans un délai compris  entre trois  (3) jours et dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du paiement du Client.

En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site sera livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement de la Commande.

Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure.

La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

5.3 Réception de la Commande et réserves à la livraison

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande.

Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l'état du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, Petite Friture recommande au client de procéder à la constatation de l'état des Produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.  Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au Client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis procéder à toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Petite Friture par email à l’adresse suivante : hello@petitefriture.com

Le Client se mettra en relation avec le transporteur pour obtenir remboursement du prix des Produits ainsi endommagés. Petite Friture ne pourra pas dédommager le Client en lieu et place du transporteur mais pourra éventuellement lui proposer une compensation, conformément à l’Article 5.1 ci-dessus.

La conformité des Produits (et la garantie qui est découle le cas échéant) sera quant à elle vérifiée conformément à l’Article 6 ci-après.

5.4 Retrait des Produits en cas d’absence du Client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à Petite Friture qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d'en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 6. GARANTIES : CONFORMITE DES PRODUITS ET VICES CACHÉS

Le Site de Petite Friture informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits à Petite Friture.

Avant chaque expédition de Commande, Petite Friture procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la Commande effectivement passée par le Client.

Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer Petite Friture par courrier recommandé ou par email aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions.

Le Client s’engage alors à renvoyer à ses frais le Produit dans les sept (7) jours qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché en Colissimo suivi, accompagné du Bon de Livraison, à Petite Friture, Service Client, 68 rue des Archives, 75003 Paris, France dans son emballage d’origine et en totalité.

Lorsque la non-conformité ou le vice caché a été constatée  par Petite Friture, conformément aux articles  L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation et 1644 du Code Civil, le Client pourra choisir la réparation qu’il souhaite obtenir de Petite Friture (réparation du Produit, remplacement ou remboursement du prix), sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, et ce sans frais supplémentaire pour le Client.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L120-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à trente  (30) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Nonobstant toute stipulation contraire et conformément à l’article L120-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne sera pas accepté concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
• Le Client devra au préalable en informer Petite Friture par e-mail (hello@petitefriture.com).
• Le Client devra joindre à son colis le Bon de retour demandé préalablement à Petite Friture par e-mail (hello@petitefriture.com). Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte par Petite Friture.
• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
• Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante :
Petite Friture
Service Retour
83 boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS
France
• Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Petite Friture remboursera le montant TTC des Produits retournés (frais de livraison inclus) au Client, de la même manière que la Commande a été payée. En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant. Dans tous les cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés par Petite Friture.

Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, Petite Friture pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, Petite Friture se réserve le droit d’exiger du Client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les Commandes, Petite Friture recueille un certain nombre d'informations et de données personnelles concernant le Client.  La base de données constituée par Petite Friture à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés

Petite Friture a pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles des Clients soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont destinées à un usage interne pour :
• toute action afférente au traitement de la commande du Client
• communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences
Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de Petite Friture, notamment pour
• assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après vente
• réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction
• communiquer toutes statistiques d’activité du Site
Petite Friture pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978 telle qu’actuellement en vigueur, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1542181 v 0.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
Petite Friture
Service Client
83 boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS
France
email : hello@petitefriture.com

Par ailleurs, dans un souci de meilleur service, le Site a vocation à recueillir certaines informations liées à la connexion de chaque utilisateur du Site ou Client sur le Site, sous la forme de « cookies » (par ex. mémorisation des identifiants ou des Produits précédemment ajoutés au panier). Chaque utilisateur ou Client pourra à tout moment effacer toute trace de son passage sur le Site en effaçant dans son navigateur tous les « cookies » que ce dernier pourrait avoir collecté.

ARTICLE 9 : SUSPENSION OU RESILIATION DU COMPTE CLIENT

Le Client peut à tout moment suspendre ou résilier son inscription sur le Site, en envoyant une demande au Service Client de Petite Friture par le biais de son compte sur le Site.

Par ailleurs, Petite Friture se réserve le droit de suspendre ou clore le compte du Client en cas d’incidents ou de défauts de paiement.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Petite Friture est seul titulaire de la marque « Petite Friture » ainsi que de tous les éléments figuratifs présents sur le Site.

Petite Friture est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes et auteurs concernés.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, de la marque « Petite Friture » ou du catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 11 : PREUVE

Le Client est informé que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Petite Friture dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Petite Friture pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en gênerait l’exécution.

Petite Friture informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations de Petite Friture et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 14 : NON RENONCIATION

Le fait pour Petite Friture de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

ARTICLE 15 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 : DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

A défaut d'accord amiable entre Petite Friture et le Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les Article 8 à 10 (Données personnelles, Suspension/résiliation du compte client, Propriété Intellectuelle) des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de Petite Friture avec tout utilisateur du Site n'ayant pas passé Commande.